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Initiatives en espace rural :

Actu’ & ressources documentaires pour une meilleure visibilité du développement d’activités expérimentales et rurales à la campagne.

Association relier : reseau d'experimentation et de liaison des initiatives en espace rural

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://leblogderelier.wordpress.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Créateur : Association RELIER (loi 1901) : réseau d’expérimentation et de liaison des initiatives en espace rural

Responsable publication : Association RELIER (loi 1901) : réseau d’expérimentation et de liaison des initiatives en espace rural – contact@reseau-relier.org

Webmaster : Juliette GUÉRIN – jguerin@reseau-relier.org

Hébergeur : WordPress.com – Automattic Inc. 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America Téléphone : 1-877-273-3049 Fax : 1-415-840-0710 Email : help@wordpress.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://leblogderelier.wordpress.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://leblogderelier.wordpress.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Automattic Inc. (Matthew Mullenweg), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://leblogderelier.wordpress.com/ est mis à jour régulièrement par Association RELIER (loi 1901) : réseau d’expérimentation et de liaison des initiatives en espace rural. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://leblogderelier.wordpress.com/ a pour objet de fournir une information concernant les initiatives alternatives et citoyennes des territoires ruraux.

L’association RELIER (Réseau d’expérimentation et de liaison des initiatives en espace rural née en 1984) s’efforce de fournir sur le site https://leblogderelier.wordpress.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’association RELIER ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://leblogderelier.wordpress.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://leblogderelier.wordpress.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://leblogderelier.wordpress.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://leblogderelier.wordpress.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Automattic Inc. (Matthew Mullenweg) ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://leblogderelier.wordpress.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://leblogderelier.wordpress.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://leblogderelier.wordpress.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Automattic Inc. (Matthew Mullenweg) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://leblogderelier.wordpress.com/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://leblogderelier.wordpress.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Automattic Inc. (Matthew Mullenweg). Cependant, Automattic Inc. (Matthew Mullenweg) n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://leblogderelier.wordpress.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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